STATUTS

Publié le par wildafmali

STATUTS

Titre  I

Création – Durée – Dénomination - Siège

ARTICLE  I 

Il est créé en République du Mali, une association dénommée WILDAF–FeDDAF-Mali (Women In Law And Development In Africa – Femmes Droits Développement en Afrique) conformément à l’ordonnance n° 46 du 28 mars 1959.

 

ARTICLE  II 

Son siège est à Bamako.

 

ARTICLE  III 

Sa durée est illimitée. Il est régi par les présents statuts.


Titre  II

Objectifs

ARTICLE  IV 

Le WILDAF-FeDDAF-Mali est une association apolitique sans but lucratif à vocation humanitaire.

 

ARTICLE  V 

Il a pour objet de :

-         promouvoir et renforcer les stratégies locales et régionales qui lient le Droit au développement pour améliorer le statut de la Femme en Afrique.

-         Faciliter la communication entre les membres du réseau WILDAF pour qu’ils puissent tirer des leçons des expériences diverses.

-         Renforcer les programmes des Droits de la Femme au niveau local, national et régional.

-         Assister et former les organisations de Femmes dans le but de développer et d’améliorer les programmes d’enseignement du Droit, les matériels éducatifs simples, le lobbying, le plaidoyer, la mobilisation des femmes et des stratégies pour gérer le réseau.

-         Répondre aux violations des Droits de la Femme au niveau local, national, régional et international, grâce au système de réponse rapide.

-         Echanger et coordonner les activités avec d’autres réseaux africains et internationaux travaillant dans le domaine des Droits humains en général et de la Femme en particulier.

 

Titre  III

Composition

ARTICLE  VI 

Le WILDAF-FeDDAF-Mali est une association basée sur le volontariat.

Elle est ouverte aux personnes physiques et morales désireuses de participer à sa mission sans distinction de race de sexe et de nationalité, qui en acceptent les statuts et s’engagent à oeuvrer pour atteindre ses objectifs.

Elle est composée de :

-         membres actifs (membres fondateurs membres associés, et membres adhérents),

-         membres d’honneur,

-         membres bienfaiteurs.

 

ARTICLE  VII 

Sont admis comme membres actifs, les associations féminines.

 

ARTICLE  VIII 

Peuvent être admis comme membre individuel tout individu qui milite en faveur des droits des femmes et toute organisation non gouvernementale travaillant dans le domaine de la Femme, du Droit et du Développement.

 

ARTICLE  IX 

Peuvent être admis en qualité de membres d’honneur, les personnalités choisies en raison de leur science, leur expérience ou leur désir de collaborer avec le WILDAF-FeDDAF-Mali, et les éminents juristes.

 

ARTICLE  X 

Les membres adhérents sont les personnes physique et morales qui adhérent aux statuts et qui sont agrées par l’Assemblée Générale en cette qualité.

 

ARTICLE  XI 

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui par leur apport et leur contribution de haut niveau aident l’association à atteindre ses objectifs ; elles sont désignées comme telles par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE  XII 

La qualité de membre se perd :

  1. Pour les personnes physiques

-         Par décès,

-         Par démission,

-         Par expulsion pour faute grave, notamment non paiement de cotisation et comportement irresponsable.

  1. Pour les personnes morales

-         Par dissolution,

-         Par démission.

 

 ARTICLE  XIII 

Seuls les membres actifs et à jour de leur cotisation peuvent assumer des fonctions au sein de l’association et participer aux Assemblées avec voie délibérative.

Titre  IV

Administration et Fonctionnement

ARTICLE  XIV 

Le WILDAF–FeDDAF-Mali est organisée sur la base d’organes dirigeants et de structures fonctionnelles.

Les organes dirigeants sont :

-         l’Assemblée Générale,

-         le bureau.

Les structures fonctionnelles regroupent 3 commissions :

-         la commission Programmes,

-         la commission Finances,

-         et la commission Suivi des Activités.

 

ARTICLE  XV 

L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association et elle est composée de tous les membres actifs du WILDAF–FeDDAF-Mali justifiant de cette qualité.

Elle se réunit tous les ans en cession ordinaire sur convocation de la Présidente ou sur demande d’un tiers de ses membres.

 

L’Assemblée Générale :

-         élit les membres du bureau,

-         confère l’honorariat,

-         stature sur les admissions et les radiations,

-         approuve les règlements intérieurs qui lui sont présentés par le bureau et peut procéder à leur modification,

-         décide de la modification des présents Statuts,

-         délibère de toute questions qui lui est soumise,

-         décide la dissolution du WILDAF-FeDDAF-Mali et de la liquidation de ses biens.

L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement lorsque le quorum est atteint. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont voix délibératives et les décisions se prennent à la majorité simple des votants. Elles sont constatées par des Procès-verbaux signées par la Présidente et la Secrétaire de séance.

Nul ne peut détenir plus de 3 pouvoirs notifiés par écrit en plus de sa propre voix.

Les convocations à l’Assemblé Générale ainsi que l’Ordre du Jour sont portés à la connaissance des membres au moins 60 jours avant la date fixée.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint pour raison d’absence non notifiée au présent au moins 20 jours avant la date retenue, l’Assemblée se tient et délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents et représentés.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par la Présidente ou à la demande écrite de la moitié, au moins, des membres actifs.

Les membres d’honneur et bienfaiteurs participent aux travaux de l’Assemblée avec voie consultative.

 

ARTICLE  XVI 

Le bureau est l’organe exécutif du WILDAF-FeDDAF-Mali ; à ce titre il est chargé de :

-         exécuter les décisions de l’Assemblée Générale,

-         assurer la gestion du WILDAF-FeDDAF-Mali tant en ce qui concerne ses activités propres que ses rapports avec les autres organisations poursuivant les mêmes buts que les siens,

-         préparer tous les rapports qui seront soumis à l’Assemblée Générale,

-         délibérer d’une manière générale sur toutes les mesures propres à assurer la vie et le développement du WILDAF-Mali.

Il est composé de :

-         une Présidente,

-         une Secrétaire Générale,

-         une Secrétaire chargée des études,

-         une 1ère Secrétaire à l’organisation,

-         une 2ème Secrétaire à l’organisation,

-         une Secrétaire à l’information,

-         et une Trésorière.

Les membres du bureau sont élus par l’Assemblée Générale et doivent résider au siège du WILDAF-FeDDAF-Mali.

En cas de vacance d’un poste, il sera procédé au remplacement du membre titulaire à l’Assemblée Générale.

Le bureau se réunit une fois par trimestre au moins, il peut en outre se réunir autant de fois qu’il est nécessaire sur convocation de la Présidente.

La présence de 4 membres dont la Présidente ou la Secrétaire Générale est nécessaire pour la validité d ses décisions.

Les délibérations sont constatées par Procès-Verbaux signés la Présidente et la Secrétaire de séance.

 

ARTICLE  XVII 

Attributions des membres

-         La Présidente représente en toutes circonstances l’association dans tous les actes de la vie. Elle convoque et préside les réunions du bureau et de l’Assemblée Générale ; elle organise les missions et assure les relations avec WILDAF International. Elle est l’ordinatrice de dépenses et contresigne toutes les pièces comptables avec la trésorière. En cas d’empêchement elle est remplacée par la Secrétaire Générale.

-         La Secrétaire Générale remplace la Présidente en cas d’empêchement de celle -ci. Elle est chargée de l’administration et doit être une animatrice dynamique pour lancer les programmes, assurer leur suivi et leur exécution.

-         La Secrétaire chargée des études a pour mission de proposer des thèmes de recherche et de formation, et de centraliser la documentation; elle établit les rapports d’activités qui seront soumis à l’Assemblée Générale.

-         Les Secrétaires à l’organisation sont chargées de l’organisation matérielle de toutes les activités de l’association. Elles définissent les voies et moyens de créer et maintenir l’enthousiasme et la cohésion chez les membres et sympathisants de l’association. Elles sont responsables des activités à caractère social, et des actes de solidarité vis-à-vis des membres des situations difficiles.

-         La Secrétaire à l’information assure la diffusion des réunions et des activités du WILDAF-FeDDAF-Mali ; elle doit promouvoir toutes actions tendant à faire connaître l’association et lui attiré des sympathies et assistances. Elle fournit toutes informations tant aux individus qu’à d’autres associations en vue de les sensibiliser et de s’assurer leur collaboration.

-         La Trésorière est chargée de toutes les opérations financières contre délivrance de pièces justificatives ; elle signe les chèques et mandats avec la Présidente. Elle prépare un rapport financier annuel et triennal.


ARTICLE  XVIII 

Les structures fonctionnelles

Elles remplissent des fonctions spécifiques elles se subdivisent en 3 commissions placées chacune sous la responsabilité d’un chef qui en établit les besoins et les modalités de fonctionnement en accord avec la Présidente.

 

Titre  V

Ressources

ARTICLE  XIX 

Les ressources de l’association proviennent de :

-         les droits d’adhésions,

-         les cotisations et contributions de ses membres,

-         du produit de ses activités et services, des contributions volontaires de tiers,

-         des subventions et souscriptions diverses.

Le taux des cotisations annuelles et droits d’adhésion est fixé par l’Assemblée Générale.

 

Titre  VI

Dissolution et Modification des Statuts

ARTICLE  XX 

En cas de dissolution, L’Assemblée Générale qui sera convoquée à cet effet, déterminera les modalités e liquidation et d’utilisation du patrimoine de l’association.

Cette Assemblée devra réunir au moins 2/3 de ses membres et les décisions se prendront à la majorité des  2/3 des membres présents ou représentés.

Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale. Les propositions de modification doivent parvenir au Secrétariat Général et être communiqué aux membres au moins 2 mois avant la tenue de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE  XXI

Le WILDAF-FeDDAF-Mali peut avoir des cellules à l’intérieur du territoire national les modalités de fonctionnement de ces cellules seront définies dans une règlement intérieur.

 

Titre  VII

Disposition particulière

ARTICLE  XXII 

En cas de litige avec un tiers, le Tribunal du siège de l’association sera compétent.

 

Un règlement intérieur sera établi par le bureau qui donnera le détail sur toute question non ici précisée.

  

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